Bienvenue sur ce site, propriété de FONGEPAR, société anonyme au capital de 6.500.016 €, dont le siège social est sis 10 place de Catalogne 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 692 042 310.
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Ce site est hébergé par Informatique CDC, établissement GIP, dont le siège social est sis 56 rue de Lille, 75007 Paris - Téléphone : 01 40 49 56 78.
FONGEPAR a créé ce site Internet d’une part pour des utilisateurs en accès libre et d’autre part pour des utilisateurs partenaires, entreprises et salariés munis de codes individuels d’accès pour les informations qui les concernent.
Ce site permet :
Le directeur de la publication du site Web est Madame Martine RAPOPORT, en qualité de directeur général.
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, FONGEPAR pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
En préambule, la société FONGEPAR attire l'attention du souscripteur sur les risques que peuvent présenter certains investissements notamment liés aux fluctuations des marchés financiers et l'invite à consulter attentivement les informations réglementaires, financières, juridiques et fiscales.
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement FONGEPAR et ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.
En particulier, les simulations financières proposées aux utilisateurs salariés, entreprises ou partenaires – prenant en compte des paramètres spécifiques et personnels comme notamment le taux marginal d’imposition – n’engagent en rien FONGEPAR. De même, les informations diffusées sur ce site ne sauraient être considérées comme du démarchage d’instruments financiers ou comme une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion financière.
Elles ne sont présentées qu’à titre informatif.
FONGEPAR fait en sorte d’assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. A cet effet, FONGEPAR renouvellera en tant que de besoin les notices d’information des Fonds communs de placement d’entreprises (FCPE) présentés sur le site ; les performances de ces FCPE seront également présentées avec un souci de cohérence, quant à leur gestion financière, sur les cinq dernières années lorsque cela s’avère possible ou depuis leur création.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Il est à cet effet précisé que le terme «création» utilisé sur ce site et relatif aux performances des FCPE s’entend de la date de calcul de la première valeur liquidative de ces FCPE.
FONGEPAR se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, FONGEPAR ne peut garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
FONGEPAR met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et / ou de la présence de virus sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En particulier, FONGEPAR décline toute responsabilité :
FONGEPAR propose sur son site deux espaces exclusivement dédiés aux salariés :
Le salarié est autorisé, dans le respect des présentes conditions générales de fonctionnement, à accéder au site FONGEPAR et à procéder aux diverses opérations décrites ci-après :
Les informations communiquées sur le site le sont sous réserve des opérations en cours de comptabilisation : seuls les relevés de comptes individuels adressés périodiquement par courrier font foi. FONGEPAR invite donc le salarié à consulter et à contrôler régulièrement les avis d’opération qui lui sont adressés.
Le salarié est autorisé, dans le respect des présentes conditions générales de fonctionnement, à accéder au site FONGEPAR et à procéder, outre les fonctionnalités offertes en mode consultation, aux opérations décrites ci-après :
Il est précisé que toute demande de rachat ou d'arbitrage réalisée à partir de l'espace "Direct comptes" est réputée à exécution immédiate dès lors qu'elle a fait l'objet de son transfert depuis la base de données du serveur web vers le progiciel de tenue des comptes de FONGEPAR. Ce transfert intervient chaque jour, du lundi au vendredi, à 18h00, et ne concerne que les demandes dûment validées par le salarié. Les demandes sont réputées validées dès lors qu'elles ont fait l'objet de l'attribution et de l'affichage à l'écran d'un numéro de transaction.
La demande est exécutée selon les modalités prévues par la notice d’information du Fonds ; en particulier : les ordres reçus avant 18h00 le jour ouvré précèdent le calcul de la valeur liquidative sont exécutés sur la prochaine valeur liquidative.
Il ne peut pas être fixé de valeur plancher aux demandes transmises par le site Internet.
Le salarié est autorisé, dans le respect des présentes conditions générales de fonctionnement, à accéder au site FONGEPAR et à procéder, outre les fonctionnalités offertes en mode consultation, aux opérations décrites ci-après.
FONGEPAR se réserve la possibilité d'instaurer des limites tant particulières que générales sur ces diverses fonctionnalités, notamment sur l'habilitation à la saisie des demandes de rachat et d'arbitrage s'il s'avère que :
- un accord d’entreprise restreint le champ d’application des opérations réalisables par les salariés, par exemple à certains fonds ou sur des périodes de temps limitées ;
- le règlement d’un fonds fixe des conditions particulières pour les opérations de rachat et/ou d’arbitrage ;
- une opération est actuellement en cours de traitement par les services de gestion de FONGEPAR pour un salarié souhaitant enregistrer une opération de rachat ou d’arbitrage en ligne ;
- la qualité des informations concernant la signalétique du salarié figurant dans ses fichiers ne s'avère pas suffisamment fiable pour mener à bonne fin les instructions du salarié.
De plus, FONGEPAR se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis, tout service qu'elle jugera utile en fonction des évolutions techniques, technologiques et réglementaires.
L’espace « direct comptes » dédié aux salariés, tant en mode consultation qu’en mode transaction, fait appel au standard de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Il permet d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées de bout en bout entre le poste client et le serveur web.
Ce protocole utilise un moyen de cryptographie reconnu : il est basé sur un algorithme à clé publique et privée RSA. Il effectue la gestion des clés et l'authentification du serveur avant que les informations ne soient échangées.
Lors de la consultation du site dans les espaces sécurisés, la mise en œuvre du protocole de sécurisation est matérialisée par l'affichage :
Le salarié peut accéder à la consultation des caractéristiques de son compte individuel par l'intermédiaire d'un numéro d’identification personnel et d’un code d’accès aux services en ligne qui lui sont attribués lors de l'ouverture de son compte.
Ces deux informations sont imprimées sur le relevé de compte FONGEPAR adressé périodiquement au salarié.
Conçu de manière à ce qu'aucune consultation ne puisse être effectuée sans cette double clé d'identification, le salarié doit prendre toute mesure pour en assurer sa confidentialité.
Pour accéder aux fonctionnalités transactionnelles en ligne, le salarié doit, en complément de la procédure d’accès au mode consultation précédemment décrite, renseigner un code Internet.
Pour obtenir un code Internet provisoire, le salarié doit faire une demande écrite auprès de la société FONGEPAR .
Le salarié dispose d'une fonction "modification du code Internet" qui lui permet de modifier celui-ci. Il est vivement conseillé au salarié de modifier régulièrement son code Internet. Lors de la première authentification du salarié, le code Internet provisoire qui lui a été communiqué doit être modifié. Il doit être tenu absolument secret et n'être communiqué à qui que ce soit. Le salarié est seul responsable des conséquences, de toute nature, liées à un défaut de modification du code Internet initial ou de toute divulgation, volontaire ou non, de ce code Internet ou du code Internet modifié.
Le salarié accepte, du fait de la confidentialité de ce code Internet, être réputé l'unique auteur de tout ordre affectant son compte transmis par l'intermédiaire du site FONGEPAR.
Si trois erreurs consécutives se produisent lors de la saisie du code Internet, l'accès à l’espace « direct comptes » en mode transactionnel du site FONGEPAR est bloqué. Le salarié doit alors adresser une demande écrite auprès de la société FONGEPAR afin d’obtenir un nouveau code Internet.
La société FONGEPAR se réserve le droit de suspendre l'accès au site FONGEPAR d'une manière générale ou par l'intermédiaire d'une clé d'accès particulière si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services : elle en informerait aussitôt le ou les intéressés par tout moyen à sa convenance.
Les renseignements fournis sur ce site par les utilisateurs (notamment nom et coordonnées) permettront de leur adresser la documentation ainsi que de télécharger les documents et brochures choisies.
En cas d’envoi d’un message électronique par l’utilisateur, son adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui permettra de répondre à son courrier.
Lors de l’accès au site, les informations concernant la fréquence d’accès, la navigation retenue ainsi que les informations consultées sont également susceptibles d’être recueillies par FONGEPAR.
Les informations collectées dans le cadre du présent site sont destinées à la société FONGEPAR afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour leur adresser toute documentation.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification relativement aux informations le concernant auprès du service d’assistance Web de FONGEPAR.
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