Bienvenue sur ce site, propriété de FONGEPAR, société anonyme au capital de 11.540.016 €, dont le siège social est sis 10 place de Catalogne 75014 Paris, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 692 042 310.
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FONGEPAR a créé ce site Internet d’une part pour des utilisateurs en accès libre et d’autre part pour des utilisateurs partenaires, entreprises et salariés munis de codes individuels d’accès pour les informations qui les concernent.
Ce site permet :
Le directeur de la publication du site Web est Madame Martine RAPOPORT, en qualité de directeur général.
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, FONGEPAR pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
En préambule, la société FONGEPAR attire l'attention du souscripteur sur les risques que peuvent présenter certains investissements notamment liés aux fluctuations des marchés financiers et l'invite à consulter attentivement les informations réglementaires, financières, juridiques et fiscales.
Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement FONGEPAR et ne s’adressent qu’aux seules personnes résidant en France.
En particulier, les simulations financières proposées aux utilisateurs salariés, entreprises ou partenaires – prenant en compte des paramètres spécifiques et personnels comme notamment le taux marginal d’imposition – n’engagent en rien FONGEPAR. De même, les informations diffusées sur ce site ne sauraient être considérées comme du démarchage d’instruments financiers ou comme une sollicitation quelconque d’offre d’achat ou de vente de valeurs mobilières ou d’autres produits de gestion financière.
Elles ne sont présentées qu’à titre informatif.
FONGEPAR fait en sorte d'assurer au mieux de ses possibilités le fonctionnement et la sécurité du site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. A cet effet, FONGEPAR renouvellera en tant que de besoin les documents d’information relatifs aux Fonds communs de placement d'entreprises (FCPE) présentés sur le site ; les performances de ces FCPE seront également présentées avec un souci de cohérence, quant à leur gestion financière, sur les cinq dernières années lorsque cela s'avère possible ou depuis leur création.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Il est à cet effet précisé que le terme «création» utilisé sur ce site et relatif aux performances des FCPE s’entend de la date de calcul de la première valeur liquidative de ces FCPE.
FONGEPAR se réserve le droit de corriger, lorsqu’elle le jugera opportun, le contenu de ce site. Toutefois, FONGEPAR ne peut garantir la précision et l'exhaustivité de toutes les informations mises à la disposition sur ce site ainsi que la permanence de son bon fonctionnement et de sa totale sécurité informatique.
FONGEPAR met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et / ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou inexactitudes dont FONGEPAR n’est pas directement responsable, ou d'une absence de disponibilité des informations et / ou de la présence de virus sur son site.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
En particulier, FONGEPAR décline toute responsabilité :
FONGEPAR propose sur son site un espace exclusivement dédié aux salariés :
Le salarié est autorisé, dans le respect des présentes conditions générales de fonctionnement, à accéder au site FONGEPAR et à procéder, outre les fonctionnalités offertes en mode consultation, à différentes opérations transactionnelles.
Il est précisé que toute demande de rachat ou d'arbitrage réalisée à partir de l'espace "Direct comptes" est réputée à exécution immédiate dès lors qu'elle a fait l'objet de son transfert depuis la base de données du serveur web vers le progiciel de tenue des comptes de FONGEPAR. Ce transfert intervient chaque jour, du lundi au vendredi, à 23 heures 59 minutes 59 secondes, et ne concerne que les demandes dûment validées par le salarié.
La demande est exécutée selon les modalités prévues par le Document clé d'information du Fonds.
Il ne peut pas être fixé de valeur plancher aux demandes transmises par le site Internet.
Le salarié est autorisé, dans le respect des présentes conditions générales de fonctionnement, à accéder au site FONGEPAR et à procéder aux opérations décrites ci-après.
FONGEPAR se réserve la possibilité d'instaurer des limites tant particulières que générales sur ces diverses fonctionnalités, notamment sur l'habilitation à la saisie des demandes de rachat et d'arbitrage s'il s'avère que :
De plus, FONGEPAR se réserve le droit de modifier ou de supprimer, sans préavis, tout service qu'elle jugera utile en fonction des évolutions techniques, technologiques et réglementaires.
En cas de non-conformité, à la réglementation ou aux accords d'épargne salariale en vigueur dans l'entreprise, d'une demande d'opération adressée par un utilisateur, Fongépar se réserve la possibilité de ne pas donner suite à cette demande.
L’espace « direct comptes » dédié aux salariés, tant en mode consultation qu’en mode transaction, fait appel au standard de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Il permet d'assurer l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données échangées de bout en bout entre le poste client et le serveur web.
Ce protocole utilise un moyen de cryptographie reconnu : il est basé sur un algorithme à clé publique et privée RSA. Il effectue la gestion des clés et l'authentification du serveur avant que les informations ne soient échangées.
Lors de la consultation du site dans les espaces sécurisés, la mise en œuvre du protocole de sécurisation est matérialisée par l'affichage :
Pour obtenir un mot de passe, le salarié doit faire une demande écrite auprès de la société FONGEPAR.
Le salarié dispose d'une fonction "modification du mot de passe" qui lui permet de modifier celui-ci. Il est vivement conseillé au salarié de modifier régulièrement son mot de passe. Lors de la première authentification du salarié, le mot de passe provisoire qui lui a été communiqué doit être modifié. Il doit être tenu absolument secret et n'être communiqué à qui que ce soit. Le salarié est seul responsable des conséquences, de toute nature, liées à un défaut de modification du mot de passe initial ou de toute divulgation, volontaire ou non, de ce mot de passe ou du mot de passe modifié.
Le salarié accepte, du fait de la confidentialité de ce mot de passe, être réputé l'unique auteur de tout ordre affectant son compte transmis par l'intermédiaire du site FONGEPAR.
Si trois erreurs consécutives se produisent lors de la saisie du mot de passe, l'accès à l'espace « direct comptes » du site FONGEPAR est bloqué. Le salarié doit alors adresser une demande écrite auprès de la société FONGEPAR afin d'obtenir un nouveau mot de passe.
La société FONGEPAR se réserve le droit de suspendre l'accès au site FONGEPAR d'une manière générale ou par l'intermédiaire d'une clé d'accès particulière si elle devait relever des faits laissant présumer l'utilisation frauduleuse ou la tentative d'utilisation frauduleuse de ses services : elle en informerait aussitôt le ou les intéressés par tout moyen à sa convenance.
Les renseignements fournis sur ce site par les utilisateurs (notamment nom et coordonnées) permettront de leur adresser la documentation ainsi que de télécharger les documents et brochures choisies.
En cas d’envoi d’un message électronique par l’utilisateur, son adresse électronique sera automatiquement collectée, ce qui permettra de répondre à son courrier.
Lors de l’accès au site, les informations concernant la fréquence d’accès, la navigation retenue ainsi que les informations consultées sont également susceptibles d’être recueillies par FONGEPAR.
Les informations collectées dans le cadre du présent site sont destinées à la société FONGEPAR afin de répondre aux demandes des utilisateurs ainsi que pour leur adresser toute documentation.
Conformément à la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, de modification et d’opposition pour motifs légitimes concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en contactant le service d’assistance Web de FONGEPAR ou en écrivant à Fongépar, 46 rue Jules MELINE 53098 LAVAL CEDEX 9, accompagné d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société FONGEPAR, pour son propre compte. Vous êtes informés que, conformément à l'article 32 de la Loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations que vous communiquez sont nécessaires pour répondre à votre demande et sont destinées à FONGEPAR, aux sociétés du groupe (société mère et ses filiales) ainsi qu’à ses partenaires et prestataires de services informatiques essentiellement, à des fins de gestion administrative, commerciale et à des fins d’assistance informatique. Les données collectées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, et pas au-delà.
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17/06//2011