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Ces fonds appelés également 90/10, investissement 90 à 95 % de leurs encours sur des marchés cotés en bourse, le plus souvent selon des critères socialement responsables – et 5 à 10% dans des entreprises agréées solidaires.

L’agrément « entreprise solidaire » vient d’être redéfini dans le cadre de la loi de Modernisation de l’Economie (LME) du 4 août 2008, comme suit :

Sont considérées comme entreprises solidaires au sens du présent article les entreprises dont les titres de capital, lorsqu'ils existent, ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé et qui :

• soit emploient des salariés dans le cadre de contrats aidés ou en situation d'insertion professionnelle ;
• soit, si elles sont constituées sous forme d'associations, de coopératives, de mutuelles, d'institutions de prévoyance ou de sociétés dont les dirigeants sont élus par les salariés, les adhérents ou les sociétaires, remplissent certaines règles en matière de rémunération de leurs dirigeants et salariés. Ces règles sont définies par décret.

Les entreprises solidaires sont agréées par l'autorité administrative.

Sont assimilés à ces entreprises les organismes dont l'actif est composé pour au moins 35 % de titres émis par des entreprises solidaires ou les établissements de crédit dont 80 % de l'ensemble des prêts et des investissements sont effectués en faveur des entreprises solidairs.

• Article L3332-17-1
  Créé par LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 81 (V)

L’association France Active, partenaire historique de Fongepar

Premier financeur de l’économie solidaire en France, France active s’engage au quotidien pour développer une économie plus sociale et plus solidaire. Par son action, elle contribue ainsi à renforcer la cohésion sociale.

Depuis sa création en 1988, ce sont plus de 94 000 emplois créés ou consolidés et 4.350 entreprises qui ont bénéficié d’un appui.

France Active bénéficie depuis 1995 de l’épargne salariale solidaire de Fongepar.

En savoir plus

• www.franceactive.org
• Portrait d’entrepreneur
  Jean-Pierre Saint Germain Directeur de la SCOP AART (PDF-136ko)

Le label Finansol, signature de l’épargne solidaire

Fongepar obtient le label Finansol pour les fonds Fongepargne Insertion emplois Solidaire, Fongepar Insertion emplois Equilibre, Amplitude Solidaire et Destination Avenir Solidaire.

Finansol est une association professionnelle fondée en 1995 qui fédère les organisations de finance solidaire en France (financeurs solidaires et établissements financiers).

Ses missions :

• promouvoir et valoriser le principe de solidarité dans l'épargne et la finance
• développer la collecte d'épargne solidaire et l'emploi d'investissements solidaires
• garantir la solidarité et la transparence des placements financiers labellisés.

Décerné pour la première fois en 1997, le label Finansol permet de distinguer les produits d'épargne solidaire. Le label Finansol repose sur des critères de solidarité et de transparence. Il garantit aux épargnants qu'ils contribuent au financement d'activités génératrices d'utilité sociale.

En savoir plus

• www.finansol.org

Gamme de nos fonds solidaires labellisés
Dénomination	Sensibilité	Classification	Composition
Fongépargne Insertion Emplois Dynamique Solidaire	Dynamique	FCPE "Actions des pays de la zone Euro"	Conformément à sa qualité de fonds dit « nourricier », il est investi en permanence et en totalité en parts du FCP dit "maître" INSERTION EMPLOIS dont 10 % maximum de l'actif sont investis dans les entreprises solidaires d'utilité sociale, en premier lieu celles qui créent des emplois pour les personnes en difficulté, et à titre accessoire en liquidités.
» consulter la fiche d'information du fonds
Amplitude Dynamique Solidaire	Dynamique	FCPE "Actions des pays de la zone Euro"	Conformément à sa qualité de fonds dit « nourricier », il est investi en permanence et en totalité en parts du FCP dit "maître" INSERTION EMPLOIS dont 10 % maximum de l'actif sont investis dans les entreprises solidaires d'utilité sociale, en premier lieu celles qui créent des emplois pour les personnes en difficulté, et à titre accessoire en liquidités.
» consulter la fiche d'information du fonds
DA-Destination Solidaire	Dynamique	FCPE "Actions des pays de la zone Euro"	Conformément à sa qualité de fonds dit « nourricier », le FCPE «DESTINATION AVENIR» est investi en permanence et en totalité en parts du FCP dit "maître" INSERTION EMPLOIS dont 10 % maximum de l'actif sont investis dans les entreprises solidaires d'utilité sociale, en premier lieu celles qui créent des emplois pour les personnes en difficulté, et à titre accessoire en liquidités.
» consulter la fiche d'information du fonds
Fongépar Insertions Emploi Equilibre - FCPE Solidaire	Equilibré	FCPE "Diversifié"	Conformément à sa qualité de fonds dit "nourricier", il est investi en permanence et en totalité en parts du FCP dit "maître" à vocation générale « INSERTION EMPLOIS EQUILIBRE» dont la composition d'actif peut varier en fonction des anticipations macro-économiques sur les marchés.
» consulter la fiche d'information du fonds