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LA participation

Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et facultative pour les autres, elle permet de redistribuer à tous les salariés une partie du bénéfice annuel réalisé par leur entreprise.

La part des bénéfices, calculée selon une formule fixe et réservée aux salariés et aux dirigeants, sous certaines conditions, est affectée à une réserve spéciale de participation. Elle peut-être investie directement dans l'entreprise ou confiée à un organisme spécialisé qui en assure la gestion financière et administrative.

Les sommes issues de la participation sont :

  • soit perçues en tout ou partie directement par le bénéficiaire et imposables,
  • soit versées en tout ou partie sur un plan d'épargne et exonérées d'impôt en contrepartie d'une indisponibilité de 5 ans.

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