Note de conjoncture économique
Michel Michallet, Directeur Général de Fongépar Gestion Financière fait le point sur les évolutions de la conjoncture économique.
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Nouveau système d’information
En 2010, Fongépar célèbre ses 40 ans d’expertise au service de l’épargne salariale.
Pour vous accompagner encore de nombreuses années, nous avons mis en service un nouveau système de gestion administrative et un portail Internet plus complet et plus convivial. Consultez les liens utiles de l’espace Direct’Comptes ou Direct’Entreprises pour des conseils d’utilisation.
Dispositions réglementaires pour 2010
Avez-vous modifié votre PEE et votre accord de participation sur les dispositions législatives récentes ?
Tout
PEE doit prévoir un fonds solidaire (obligation depuis le
01/01/2010).
Tout
accord de participation doit être modifié pour prévoir le délai d'information des bénéficiaires annuels de la participation (modification à opérer avant le
30/04/2010).
Plus d'information et modèles d’avenants :
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Fusion des FCPE Ecureuil
Pour les épargnants investis sur un ou plusieurs Fonds de la gamme des FCPE "Ecureuil" : vos Fonds sont fusionnés sur la valorisation du vendredi 18 juin 2010 dans la gamme des Fonds "Amplitude part B" correspondante à votre Fonds d'origine.
Pour plus d'information, consultez la lettre de couverture qui a été adressée à chaque porteur de part et consultez le reste des informations au sein de votre espace Direct'Comptes.
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N° de téléphone du centre d'information salariés
09 69 39 69 70.
Le centre d'information salariés de FONGEPAR est accessible, par un Numéro Cristal, non surtaxé, au prix d'un appel local depuis un poste fixe.
Exonération partielle d'ISF pour les parts de FCPE
Le Code Général des Impôts (art.885 I quater) prévoit l’exonération partielle d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de la valeur des parts de FCPE investis en titres de la société à laquelle est lié le contribuable, sous réserve de conserver les parts pendant au moins 6 ans (soit jusqu’au 1er janvier 2015 pour une première demande faite en 2009).
Fongepar peut vous adresser une attestation à joindre à votre déclaration ISF.
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Fongepar, pionnier de l'épargne salariale solidaire
Fongepar, pionnier de l'épargne salariale solidaire dès 1995 grâce à sa gamme de FCPE Solidaires investis dans le FCP INSERTION EMPLOIS, accompagne l'association FINANSOL dans la promotion de cette forme d'épargne "éthique et utile".
Notes de conjoncture économique
Archives des notes publiées sur le site
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Panorama des nouvelles dispositions sur la Participation
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a été particulièrement riche concernant l’épargne salariale.
Les décrets d’application relatifs notamment à la disponibilité immédiate de la Participation mise en versement sont enfin parus.
FONGEPAR décrypte pour vous cette principale mesure et leurs impacts pour les salariés et les entreprises.
Vos correspondants habituels restent à votre disposition pour tout complément d’information sur ces dispositions, n’hésitez pas à les contacter !
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Loi du 03/12/08 sur l'épargne salariale : dernières informations
Suite à la publication d'une
circulaire de l'Administration qui répond aux questions urgentes sur les modalités d'application des mesures instaurées par la loi du 03/12/2008 en faveur des revenus du travail (nouvelles modalités du traitement de la participation (RSP), prime exceptionnelle 2009, crédit d'impôt, etc), nous vous invitons à consulter la note d'information.
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