Note de conjoncture économique
Michel Michallet, Directeur Général de Fongépar Gestion Financière fait le point sur les évolutions de la conjoncture économique.
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Information trimestrielle sur les actualités réglementaires
De nombreuses évolutions règlementaires sont intervenues en 2011, notamment le versement par défaut de la Participation sur un PERCO, la gestion financière "pilotée" obligatoire d'un PERCO, ou bien sur les dernières évolutions fiscales et sociales applicables à l'épargne salariale.
Téléchargez ci-dessous la dernière Lettre d'information trimestrielle de Fongepar vous résumant ces mesures.
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La loi sur la prime de partage des profits
Les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes versés aux actionnaires sont en augmentation, doivent verser une Prime de Partage des Profits à leurs salariés. Cette prime peut, sous certaine conditions, prendre la forme d'un avantage pécuniaire comme un supplément de Participation ou d'Intéressement.
Accord d'intéressement
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure jusqu’au 31 décembre 2012 un accord d’intéressement d’une durée d’1 an (au lieu d’une durée de droit commun de 3 ans jusque là). N'hésitez pas à solliciter votre spécialiste Fongepar.
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Evolutions fiscale et sociale à venir
Selon les derniers éléments en préparation dans les Lois de Finances pour 2012, l'abattement de 3% avant calcul de la CSG-CRDS serait supprimé pour les sommes issues de la Participation, de l'Intéressement et de l'Abondement.
Par ailleurs le Forfait Social (à la charge de l'employeur) applicable sur ces mêmes sommes devrait passer de 6 à 8% dès le 1er janvier 2012.
Augmentation de la fiscalité sur la plus-value
Depuis le 1er octobre 2011, le Prélèvement Social augmente de 1,2% sur la plus value de valeurs mobilières qui sera constatée à compter de cette date. Il est prélevé par votre Teneur de Compte lors du rachat de tout ou partie de votre épargne salariale. Cette augmentation prévue dans la deuxième Loi de Finances rectificative pour 2011 porte à 13,5% le taux global des prélèvements sociaux sur la plus value.
Bonne et heureuse année 2012 !
Toutes les équipes de FONGEPAR et FONGEPAR GESTION FINANCIERE vous présentent leur meilleurs voeux de santé, prospérité et réussite pour la nouvelle année.
Exonération partielle d'ISF pour les parts de FCPE
Le Code Général des Impôts (art.885 I quater) prévoit l’exonération partielle d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de la valeur des parts de FCPE investis en titres de la société à laquelle est lié le contribuable, sous réserve de conserver les parts pendant au moins 6 ans (soit jusqu’au 1er janvier 2017 pour une première demande faite au 1er janvier 2011).
Fongepar peut vous adresser une attestation à joindre à votre déclaration ISF.
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N° de téléphone du centre d'information salariés
09 69 39 69 70.
Le centre d'information salariés de FONGEPAR est accessible, par un Numéro Cristal, non surtaxé, au prix d'un appel local depuis un poste fixe.
Fongepar, pionnier de l'épargne salariale solidaire
Fongepar, pionnier de l'épargne salariale solidaire dès 1995 grâce à sa gamme de FCPE Solidaires investis dans le FCP INSERTION EMPLOIS, accompagne l'association FINANSOL dans la promotion de cette forme d'épargne "éthique et utile".
Notes de conjoncture économique
Archives des notes publiées sur le site
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Panorama des nouvelles dispositions sur la Participation
La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail a été particulièrement riche concernant l’épargne salariale.
Les décrets d’application relatifs notamment à la disponibilité immédiate de la Participation mise en versement sont enfin parus.
FONGEPAR décrypte pour vous cette principale mesure et leurs impacts pour les salariés et les entreprises.
Vos correspondants habituels restent à votre disposition pour tout complément d’information sur ces dispositions, n’hésitez pas à les contacter !
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Loi du 03/12/08 sur l'épargne salariale : dernières informations
Suite à la publication d'une
circulaire de l'Administration qui répond aux questions urgentes sur les modalités d'application des mesures instaurées par la loi du 03/12/2008 en faveur des revenus du travail (nouvelles modalités du traitement de la participation (RSP), prime exceptionnelle 2009, crédit d'impôt, etc), nous vous invitons à consulter la note d'information.
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Dispositions réglementaires pour 2010
Avez-vous modifié votre PEE et votre accord de participation sur les dispositions législatives récentes ?
Tout
PEE doit prévoir un fonds solidaire (obligation depuis le
01/01/2010).
Tout
accord de participation doit être modifié pour prévoir le délai d'information des bénéficiaires annuels de la participation (modification à opérer avant le
30/04/2010).
Plus d'information et modèles d’avenants :
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Fusion des FCPE Ecureuil
Pour les épargnants investis sur un ou plusieurs Fonds de la gamme des FCPE "Ecureuil" : vos Fonds sont fusionnés sur la valorisation du vendredi 18 juin 2010 dans la gamme des Fonds "Amplitude part B" correspondante à votre Fonds d'origine.
Pour plus d'information, consultez la lettre de couverture qui a été adressée à chaque porteur de part et consultez le reste des informations au sein de votre espace Direct'Comptes.
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Principales mesures de la loi sur la réforme des retraites
Synthèse des principales mesures de la loi sur la réforme des retraites, dont certaines modalités sont encore sujettes à interprétation des Administrations et de décrets d’application et des projets de loi de finances pour 2011 et de financement de la sécurité sociale pour 2011.
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