Retrouvez la synthèse des principales mesures de la proposition de loi validée par la Commission des Affaires Sociales de l'assemblée Nationale le 4 juin 2013.
Une seconde lecture est programmée à l'assemblée Nationale le 19 juin. Nous vous tiendrons informés de l'évolution de ce déblocage exceptionnel.
ATTENTION : le texte définitif devra être publié au Journal Officiel avant toute mise en œuvre.

• Synthèse proposition de loi (PDF - 90.1 ko)

Point sur les évolutions de la conjoncture économique.

Par D. Mourocq, Directeur Général de FONGEPAR Gestion Financière.

• Note de conjoncture économique - mai 2013 (PDF - 122.4 ko)

Dans son supplément Argent & Patrimoine du 14 mai 2013, Le Monde publie le palmarès des sociétés de gestion d'épargne salariale réalisé par la société Morningstar* qui a évalué la qualité des gestionnaires et la performance des fonds qu'ils proposent.
FONGEPAR Gestion Financière arrive en 4 ème position de ce palmarès.

Une belle récompense pour l'équipe de FONGEPAR Gestion Financière.

Téléchargez un extrait des résultats du classement ci-dessous.

* La société Morningstar est spécialisée dans l'analyse des sicav et des fonds communs de placement (FCP)

• Le Palmarès des sociétés de gestion (PDF - 390.2 ko)

Une proposition de loi portant sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement a été déposée le 9 avril 2013 à l'Assemblée nationale.

Retrouvez le détail de cette proposition de loi en cliquant sur Proposition de loi.

ATTENTION : ce texte qui sera examiné par la commission des affaires sociales à partir du 16 avril 2013 n'est pas définitif et des amendements pourront intervenir pour modifier la proposition de loi initiale.

Le Code Général des Impôts (art.885 I quater) prévoit l'exonération partielle d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de la valeur des parts de FCPE investis en titres de la société à laquelle est lié le contribuable, sous réserve de conserver les parts pendant au moins 6 ans (soit jusqu'au 1er janvier 2019 pour une première demande faite au 1^er janvier 2013).

Fongepar peut vous adresser une attestation à joindre à votre déclaration ISF.

• Instruction fiscale 15 mai 2007 (PDF - 54.4 ko)
• Note d’information + formulaire (PDF - 1 Mo)

Téléchargez gratuitement l'application mobile FONGEPAR sur Google play et App Store
pour accéder à tout moment à votre compte d'épargne salariale en toute simplicité et en toute sécurité.

Pour en savoir plus téléchargez le document pdf.

• Application mobile FONGEPAR (PDF - 201.5 ko)

Point sur les évolutions de la conjoncture économique.

Par D. Mourocq, Directeur Général de FONGEPAR Gestion Financière.

• Note de conjoncture économique - février 2013 (PDF - 866.8 ko)

De nombreuses évolutions règlementaires sont intervenues récemment, notamment avec la 2ème loi de Finances rectificative pour 2012 publiée le 17/08/2012.

Retrouvez les principales mesures de cette loi s'appliquant à l'épargne salariale en téléchargeant notre dernière note d'information.

• Octobre 2012 (PDF - 133.5 ko)

Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent conclure jusqu'au 31 décembre 2012 un accord d'intéressement d'une durée d'un an (au lieu d'une durée de droit commun de trois ans jusque là). N'hésitez pas à solliciter votre spécialiste FONGEPAR.

• Synthèse de la loi sur la prime de partage des profits (PDF - 35.7 ko)

La seconde loi de Finances rectificative pour 2012 a été adoptée par le Parlement le 31/07/2012. Elle prévoit une augmentation des cotisations et de la fiscalité, notamment sur l'épargne salariale.
Téléchargez ci-dessous la dernière note d'information de FONGEPAR vous résumant ces mesures.

• 2de loi de finances rectificative 2012 (PDF - 98.3 ko)

Depuis le 1er juillet 2012, le Prélèvement Social augmente de 2% sur la plus value de valeurs mobilières qui sera constatée à compter de cette date. Il est prélevé par votre Teneur de Compte lors du rachat de tout ou partie de votre épargne salariale. Cette augmentation prévue dans la deuxième loi de Finances rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 porte à 15,5% le taux global des prélèvements sociaux sur la plus value.

Les entreprises de plus de 50 salariés dont les dividendes versés aux actionnaires sont en augmentation, doivent verser une prime de partage des profits à leurs salariés. Cette prime peut, sous certaines conditions, prendre la forme d'un avantage pécuniaire comme un supplément de participation ou d'intéressement.

09 69 39 69 70.
Le centre d'information salariés de FONGEPAR est accessible, par un Numéro Cristal, non surtaxé, au prix d'un appel local depuis un poste fixe.