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Loi Macron : Réforme de l'épargne salariale

La Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi Macron, a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015 et est entrée en vigueur le 8 août 2015, au lendemain de sa publication au Journal Officiel.
Le point sur les principales mesures en faveur de l'épargne salariale.

Mise en œuvre de la valorisation quotidienne de vos FCPE

Depuis le 30 mars 2015, la valorisation de tous nos fonds Humanis Gestion d'Actifs (sauf exception) est passée d'une fréquence hebdomadaire à une fréquence quotidienne.

Vos avantages :

  • Des délais plus courts pour l'investissement de vos versements et pour vos rachats,
  • La réactivité nécessaire à vos arbitrages en fonction de l'évolution des marchés.

La fréquence de valorisation permet de déterminer la date de calcul de la Valeur Liquidative (VL). Avec un fonds à valorisation quotidienne, la VL retenue sera celle du lendemain de votre demande de versement ou de rachat de vos avoirs (reçue complète et conforme).

Exonération partielle d'ISF pour les parts de FCPE

Le Code Général des Impôts (art.885 I quater) prévoit l'exonération partielle d'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) de la valeur des parts de FCPE investis en titres de la société à laquelle est lié le contribuable, sous réserve de conserver les parts pendant au moins 6 ans (soit jusqu'au 1er janvier 2021 pour une première demande faite au 1er janvier 2015).

INTER EXPANSION FONGEPAR peut vous adresser une attestation à joindre à votre déclaration ISF.

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